LA TRANSMISSION
La transmission d'un patrimoine
privé ou professionnel est un évènement grave
qu'il convient de préparer
minutieusement. Longtemps sujet tabou, la succession
est aujourd'hui l'une
des préoccupations majeures des français. Car le temps où
la transmission
rimait avec disparition est révolu. Nous disposons à présent d'un arsenal
juridique et fiscal qui permet de transférer la propriété de tout ou partie
de ses biens
à des héritiers bien longtemps avant de décéder.
Toutefois,
subsistent encore certaines lacunes, en particulier, vis-à-vis du conjoint
survivant. Mais ce qui rend ce domaine particulièrement délicat est, sans
aucun doute, sa dimension affective. Prévoir sa succession, c'est voir
resurgir tous les problèmes familiaux, c'est devoir affronter les revendications
de chacun, c'est enfin accepter d'envisager son propre destin.
Ici, le
conseil en gestion de patrimoine a un rôle très important. Il doit aider
son client
à se poser les bonnes questions avant même de présenter la
moindre solution. Il doit aussi attirer l'attention sur les conséquences
que telle ou telle décision peut avoir à terme.
Pour arriver à la bonne
solution, nous conseillons de respecter un processus de décision assez
strict qui comporte 4 étapes correspondant à 4 questions :
1) QUEL EST MON OBJECTIF ?
- protéger mon conjoint
- protéger mes enfants ou certains d'entre eux
- optimiser la fiscalité
- permettre à mes héritiers de payer les droits futurs
- transmettre mon entreprise
- privilégier une ou plusieurs personnes
- donner une partie de mes biens à un non héritier
- donner directement à mes petits enfants
2) QUELS SONT LES BIENS CONCERNES ?
- immobilier
- liquidités et portefeuilles
- parts de société
3) COMMENT ET QUAND TRANSMETTRE ?
- permettre au bénéficiaire de jouir du bien aujourd'hui ou plus tard
- donner la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété
- fixer des conditions d'utilisation ou de disposition des biens transmis
4) QUELS OUTILS ET TECHNIQUES UTILISER ?
- donation
- testament
- assurance-vie ou décès
- création de SCI ou SARL de famille ou holding |
